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AVOCAT DE LA DÉFENSE

Votre avocat pénaliste vous défend si vous êtes soupçonné d’avoir commis une infraction pénale, qu’il s’agisse d’une contravention, d’un délit ou d’un crime.

Au stade de l’enquête, si vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction, vous risquez d’être placé en garde-à-vue. Il s’agit d’une mesure coercitive vous privant de votre liberté d’aller et venir, mais au cours de laquelle vous avez des droits, au premier rang desquels se trouve celui d’être assister par un avocat.

Votre avocat pénaliste reste joignable et réactif pour être présent à vos côtés dès votre placement en garde-à-vue.

Dans le cadre de cette mesure, vous pourrez faire l’objet d’auditions, de confrontations, et d’expertises médicales. Votre domicile pourra être perquisitionné, votre véhicule pourra être fouillé et vos biens pourront être saisis suivant certaines règles procédurales.

A l’issue de la garde-à-vue, le magistrat en charge de l’enquête, Procureur de la République ou Juge d’instruction, décidera des suites à donner.

Plusieurs possibilités d’orientation :

·       Classement sans suite

·       Poursuite de l’enquête sous la forme préliminaire

·       Alternatives aux poursuites : composition pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

·       Convocation par Officier de police judiciaire

·       Convocation par procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire dans l’attente de votre jugement

·       Jugement en comparution immédiate

 Certains faits nécessitent la poursuite d’une enquête approfondie. Dans un tel cas, le Procureur de la République peut décider de solliciter l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation d’un magistrat instructeur. 

Quelle qu’en soit l’orientation choisie, votre avocat pénaliste vous assiste, vous conseille et vous accompagne.

Si une information judiciaire est ouverte, vous serez susceptible d’être déféré pour être présenté devant un juge d’instruction qui pourra, après interrogatoire de première comparution, vous mettre en examen ou vous placer sous le statut de témoin assisté.

Votre avocat pénaliste sera à vos côtés tout au long de la procédure.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à prendre contact avec moi. 

Votre avocat pénaliste intervient devant toutes les juridictions d’Ile-de-France (75, 78, 91, 92, 94, 95), ainsi que sur l’ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM-TOM.