VIOLENCES INTRAFAMILIALES : QUELLES DÉMARCHES ENTREPRENDRE APRÈS UN DÉPÔT DE PLAINTE ?

Vous êtes victime de violences au sein de votre foyer. Vous êtes parvenu(e) à vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie et à déposer plainte. Une procédure pénale est désormais en cours.

Vous êtes perdu(e) et ne savez pas quelles suites seront données à votre affaire, et quelles démarches vous devez entreprendre pour garantir votre sécurité.

Le Cabinet BHS vous écoute, vous aide, vous oriente et vous accompagne tout au long des différentes procédures judiciaires que vous engagerez.

Maître Jessica BELHASSEN met tout en œuvre pour garantir votre sécurité.

Vous êtes enfin parvenu(e) à déposer plainte mais le chemin est encore long et le monde judiciaire vous est complétement inconnu.

Voici quelques éléments pouvant vous aider à comprendre ce qui se passe et va se passer.

 Le dépôt de plainte va permettre de déclencher l’action publique et l’ouverture d’une enquête. Des investigations vont pouvoir être menées et votre agresseur pourra être interpellé puis placé en garde-à-vue.

Dans le cadre de cette mesure, vous serez amené(e) à vous rendre dans une unité médico-judiciaire où vous serez examiné(e) par un médecin qui déterminera votre interruption temporaire de travail.

Une confrontation avec l’auteur pourra vous être proposée. Vous aurez la possibilité de l’accepter ou de la refuser. Si vous acceptez, vous pourrez être assisté(e) de votre avocat.

Me Jessica BELHASSEN assiste régulièrement des victimes dans le cadre de confrontation organisées au sein des différents commissariat d’Ile de France.

Dans la majeure partie des cas, à la suite d’une mesure de garde-à-vue, l’auteur présumé des faits est déféré au Tribunal soit pour être jugé immédiatement, soit pour être placé sous contrôle judiciaire jusqu’à la date de jugement qui lui aura été notifiée.

Dans le cadre d’un placement sous contrôle judiciaire, votre agresseur sera généralement interdit d’entrer en contact avec vous et interdit de paraître à votre domicile jusqu’à la date de l’audience.

Dans le cas d’une procédure de comparution immédiate, ou d’un jugement ultérieur, vous serez informé(e) de l’audience et pourrez-vous y rendre accompagné(e) de votre conseil. Vous pourrez ainsi vous constituer partie civile et présenter dans des demandes.

Me Jessica BELHASSEN sera à vos côtés à l’audience, elle formulera vos demandes et insistera sur la nécessité d’une protection judiciaire durable. Le Cabinet BHS met un point d’honneur à garantir votre sécurité.

A l’issue des débats, le Tribunal pourra, dans la condamnation qu’il prononcera, maintenir l’interdiction de contact et de paraître à votre domicile pendant plusieurs années.

En parallèle de la procédure pénale, et pour vous permettre de vivre en toute sérénité, Me Jessica BELLHASSEN engagera immédiatement une procédure d’urgence devant le juge aux affaires familiales pour s’assurer d’une protection pleine et entière.

Cette procédure permettra d’obtenir également le prononcé de mesures provisoires notamment relatives à l’autorité parentale et à la mise en place d’un droit de visite médiatisée dans un espace neutre.

Ces mesures sont différentes en fonction de chaque dossier et de la volonté émise par la victime.

Le Cabinet BHS tient compte de vos besoins et de votre volonté.

N’hésitez plus agir.