TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 16 MARS 2020 - FEMINICIDE ET FAUTE LOURDE DE L'ETAT

30 avril 2020

Point actu :

Le 16 mars 2020, Le Tribunal de Paris a reconnu une faute lourde de l’Etat dans le décès d’Isabelle THOMAS et de ses parents.

C’est l’histoire d’un drame familial qui a eu lieu le 27 juin 2014 à Grande-Synthe qui nous démontre aujourd’hui que la Justice peut encore évoluer.

C’est une victoire obtenue après un long combat pour la reconnaissance d’une faute de l’état dans la mort d’Isabelle THOMAS et de ses parents.

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En 2012, Isabelle T., 47 ans rencontre Patrick L..

Après 2 ans de vie commune, le 27 juin 2014, Isabelle dépose plainte. Elle expose l’enfer de son quotidien : les coups, les humiliations, la peur. Elle raconte que deux jours plus tôt son conjoint l’a étranglée, tirée par les cheveux et frappée dans le bas le ventre. Elle montre les traces encore visibles des violences subies. Elle est examinée par les unités médicaux judiciaires qui lui délivrent une interruption temporaire de 7 jours.

Patrick L. est quant à lui interpellé et placé en garde à vue.

A l’issue de cette mesure, il est placé sous contrôle judiciaire avec, notamment, une interdiction formelle d’entrer en contact avec Isabelle.

Comme dans la grande majorité de ces dossiers, Patrick ne respecte pas cette interdiction.

Si bien qu’Isabelle dépose une nouvelle plainte le 10 juillet suivant, puis une main courante le 23 juillet mais rien y fait, rien ne se passe.

Le 4 août 2014, alors qu’elle est en voiture avec ses parents, elle se retrouve de nouveau poursuivie par Patrick. Elle prévient les services de police mais après une course poursuite dans les rues de Grande-Synthe, Isabelle et ses parents sont tués par Patrick.

Dans le cadre d’une procédure longue et acharnée, la famille d’Isabelle et leur Conseil ont dénoncé une faute lourde de l’Etat et sont parvenus à obtenir la reconnaissance de celle-ci. Ce travail se doit être félicité et souligné.

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Le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 7 mai 2014, avait d’ores et déjà retenu une telle faute dans la mort d’Audrey VELLA, le 23 mars 2007. Il avait notamment été considéré que « l’abstention fautive et répétée des services de gendarmerie constitue une faute lourde en lien direct avec l’assassinat d’Audrey VELLA ». Il avait également été relevé « l’inaptitude du service public de la Justice à remplir la mission fondamentale dont il est investi de protection des citoyens » alors que « la violence faite aux femmes constitue une priorité nationale ».

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